PLATEFORME SUISSE · VERSION BÊTA

Une infraction. Quelles conséquences ?

Explorez les conséquences possibles d’une infraction routière selon le droit suisse.

Analyser une infraction

Répondez aux questions pour obtenir une première orientation.

Quelle infraction vous concerne ?

📄 Lecture d'un procès-verbal

Pour protéger vos données, le texte peut être copié ici sans envoyer le document au serveur. Masquez les données personnelles.

Les fichiers sont traités dans ce navigateur. Un PDF peut contenir jusqu’à 10 pages et un fichier jusqu’à 15 Mo. Vérifiez le texte avant de confirmer.

⚖️ Rechercher un article de loi

Vous connaissez le nom de votre infraction ?

Recopiez le libellé de votre procès-verbal ou décrivez ce qui s’est passé. Le programme recherchera les infractions connues et expliquera leur signification.

Camion et autocar

L’OTR 1 règle notamment les temps de conduite, les pauses, le repos et le contrôle par tachygraphe. Vérifiez le poids total autorisé, le nombre de places hors conducteur, la nature du service et les exceptions. L’OTR 2 vise d’autres formes de transport professionnel de personnes, selon l’activité exercée.

Pour une surcharge ou un arrimage contesté, vérifiez le poids réel, les limites par essieu, la configuration du véhicule et le procès-verbal. Le catalogue des amendes d’ordre distingue plusieurs cas.

Pour les cartes et le tachygraphe numérique, consultez les art. 14 et 14b OTR 1. Vérifiez séparément les exemptions et les transports internationaux, notamment les marchandises de plus de 2,5 t (art. 3 et 4 OTR 1).

Vérifier les temps de conduite selon les règles générales de l’OTR 1

Vérification arithmétique de l’art. 5 et du seuil de pause de l’art. 8. Saisissez les durées en minutes à partir des relevés, une fois les pauses valables et les semaines civiles identifiées.

Comparer un poids mesuré et la limite indiquée

Utilisez le même périmètre pour les deux valeurs : véhicule, ensemble ou essieu. Le résultat est un écart brut. Les tolérances techniques, autorisations, limites légales et sanctions exigent l’examen du procès-verbal.

Jurisprudence

6B_630/2020 · 6 octobre 2020 · Excès de vitesse

Le Tribunal fédéral rappelle les seuils usuels de gravité objective et examine l’importance de la configuration du tronçon lorsque la limitation sur autoroute est inférieure à 120 km/h pour des raisons de sécurité.

Lire l’arrêt du Tribunal fédéral

6B_345/2019 · 18 avril 2019 · Vitesse en localité

Le Tribunal fédéral a examiné une vitesse inadaptée à un virage serré, immédiatement après un panneau de limitation. L’appréciation de la gravité a tenu compte du risque de perte de maîtrise, alors que la vitesse exacte au panneau demeurait indéterminée.

Lire l’arrêt 6B_345/2019

6B_894/2020 · 26 novembre 2020 · Distance de sécurité

Le Tribunal fédéral rappelle que la distance suffisante dépend des circonstances. Le repère de 0,6 seconde peut contribuer à l’appréciation de la gravité sur autoroute. Dans cette affaire, il a notamment examiné un écart de 10 mètres à 85 km/h.

Lire l’arrêt 6B_894/2020